J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
NOR : DEVA0773905A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) no 95/93 modifié du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la décision du comité de coordination des aéroports français prise lors de la réunion en assemblée plénière du 12 décembre 2007 de créer un comité exécutif pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la proposition du comité de coordination des aéroports français relative à la composition des comités exécutifs des aéroports Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, Lyon - Saint-Exupéry, et Nice-Côte d'Azur et à leur présidence, exprimée lors de la réunion en assemblée plénière du 12 décembre 2007,
Arrête :
Article 1
La composition des comités exécutifs susvisés est la suivante :
En ce qui concerne les aéroports parisiens :
- l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
- Aéroports de Paris (ADP) ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
- chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
- International Air Transport Association (IATA) ;
- Air France ;
- Airlinair ;
- EasyJet Airline ;
- Europe Airpost ;
- Federal Express ;
- Lufthansa.
En ce qui concerne l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry :
- l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
- Aéroports de Lyon ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
- chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
- International Air Transport Association (IATA) ;
- Air France ;
- Airlinair ;
- Brit Air ;
- EasyJet Airline ;
- Lufthansa ;
- Régional compagnie aérienne européenne.
En ce qui concerne l'aéroport de Nice-Côte d'Azur :
- l'autorité responsable du contrôle du trafic aérien ;
- chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur ;
- l'Union des aéroports français (UAF) ;
- Board of Airline Representatives France (BAR France) ;
- chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ;
- International Air Transport Association (IATA) ;
- Air France ;
- EasyJet Airline ;
- Lufthansa.Article 2
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant et le coordonnateur délégué siègent en tant qu'observateurs aux comités exécutifs susvisés.Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, ou son représentant, préside chacun des trois comités exécutifs susvisés.Article 4
L'arrêté du 24 janvier 2005 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français est abrogé.Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
P.-Y. Bissauge